Contrats et annexes

	Conditions générales de vente
	Conditions générales de vente (version anglaise)
	Charte de résolution des conflits de l'ICANN (UDRP)
	Règles de l'UDRP
	Charte de résolution des conflits Sunrise d'AFIliAS. (.info)
	Politique de confidentialité

Documents relatifs à l'enregistrement de nom de domaine

	Demande d'opération AFNIC pour l'enregistrement, le transfert ou la modification d'un .fr
	Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .FR
	Règles et conditions d'enregistrement d'un .CO.UK
	Charte de nommage pour l'enregistrement d'un .BE

Documents relatifs aux transferts de nom de domaine

	Formulaire de transfert des noms de domaine .CO.UK
	Principes régissant les transferts entre registrars
	Principes régissant le règlement des litiges relatifs aux transferts entre registrars
	Accord de transfert de Registrar (FOA)
	Accord de transfert de Propriété
	Document EURid de transfert de registrar d'un .EU.

Documents relatifs à l'enregistrement de .MC (Monaco)

Demande d'enregistrement/modification/suppression d'un nom de domaine .MC

Politique d'effacement

Politique d'effacement

Documents relatifs aux registrants

	Droits et devoirs du registrant
	Registrant Educational Materials